Mentions Légales

Conformément aux articles 6 et 20 de la loi n°20-21 relative au commerce électronique et aux exigences de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques, les présentes mentions légales identifient les différents intervenants dans le cadre de la réalisation et de la gestion du site et de la plateforme E-Plannings Expert. Éditeur du site internet www.e-plannings.com et de la plateforme SaaS E-Plannings Expert : • Raison sociale : Evolystis SARL au capital social de 100 000 MAD • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) • Numéro d'immatriculation au Registre de Commerce (RC) : 497 921 · Casablanca • Numéro d'Identification Communale (NIC) : 312 403 240 000 55 • Patente : 598 342 11 • Identifiant Fiscal (IF) : 12 345 678 • Numéro de TVA intracommunautaire (CT) : MA 123456789 • Siège social : Abdelmoumen, Casablanca, Maroc • Numéro de téléphone : (+212) 7 26 11 31 31 • Adresse email : contact@e-plannings.com Directeur de publication : M. le Président-Directeur Général d'Evolystis.

Le site et la plateforme E-Plannings Expert sont hébergés par un fournisseur cloud européen certifié ISO/IEC 27001, offrant des niveaux élevés de sécurité, de disponibilité et de résilience. L'hébergement est mutualisé et réparti sur plusieurs zones géographiques redondantes afin de garantir une disponibilité cible de 99,9 % (SLA). Les données sont exclusivement stockées dans des data centers situés au sein de l'Union européenne et du Royaume du Maroc. Pour des raisons de sécurité et de protection contre les attaques (DDoS, intrusions), les adresses IP publiques de l'hébergeur peuvent varier dynamiquement. Toute demande officielle de communication des coordonnées complètes de l'hébergeur peut être adressée à legal@e-plannings.com.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 à L355-2) et aux conventions internationales, l'ensemble des contenus présents sur le site et la plateforme E-Plannings Expert sont la propriété exclusive d'Evolystis, à l'exception expresse des marques, logos et contenus appartenant à des tiers partenaires et dont les droits sont utilisés avec leur autorisation. Sont notamment protégés au titre de la propriété intellectuelle : • La marque déposée « E-Plannings Expert » ainsi que son logo et son identité visuelle ; • L'ensemble des œuvres graphiques, UI/UX, animations, vidéos décoratives (anim_1 à anim_5), pictogrammes et designs ; • Les algorithmes propriétaires d'optimisation automatique de plannings pédagogiques ; • Les textes, contenus marketing, descriptions de fonctionnalités, études de cas et documents de support ; • Les bases de données constituées par l'éditeur, protégées par le droit sui generis. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite et préalable d'Evolystis est strictement prohibée et susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Evolystis met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et au sein de la plateforme. Toutefois, Evolystis ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude, l'actualité ou l'absence d'erreur de l'ensemble des informations mises à disposition. Le site et la plateforme E-Plannings Expert peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites ou ressources externes (partenaires, éditeurs de contenu, réseaux sociaux). Evolystis n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline donc toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu, leur politique de confidentialité ou toute préjudice découlant de leur consultation. Les utilisateurs qui souhaiteraient signaler une erreur, un contenu inapproprié ou un lien brisé sont invités à contacter l'équipe éditoriale à l'adresse suivante : contact@e-plannings.com.

Conformément à la recommandation n°2020-049 de la CNIL du 17 septembre 2020 et aux dispositions de la loi 09-08, l'utilisation de cookies ou de tout autre dispositif de stockage et de lecture d'informations dans le terminal d'un utilisateur est subordonnée à l'information préalable et, le cas échéant, au recueil du consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de la personne concernée. Catégories de cookies utilisées sur www.e-plannings.com : • Cookies strictement nécessaires (aucun consentement requis) : authentification, préférence de thème, prévention de la fraude, maintien de l'état de session. • Cookies analytiques anonymisés (sous consentement) : mesure d'audience agrégée, parcours de navigation, identification des zones d'amélioration UX. Aucune donnée individuelle n'est transférée à des tiers. Aucun cookie publicitaire, aucun retargeting, aucun tracking inter-sites et aucun dépôt par un réseau social tiers ne sont déposés sur www.e-plannings.com sans consentement exprès et préalable. Pour toute question relative à la gestion des cookies : dpo@e-plannings.com.

Conformément aux articles L151-1 à L156-2 du Code de la consommation et au titre Ier du règlement UE n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le Client consommateur est informé qu'il peut recourir, en cas de litige, à un service de médiation. Un consommateur est toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le recours au service de médiation est gratuit. Sauf stipulations contraires, le consommateur conserve la possibilité d'engager une action judiciaire à tout moment, indépendamment du recours au service de médiation. Contact du médiateur : Toute demande de médiation devra être formulée par écrit, préalablement, auprès de l'équipe juridique à legal@e-plannings.com. Si le différend n'est pas résolu en interne dans un délai de 30 jours, le consommateur sera orienté vers le médiateur désigné par Evolystis, membre d'une instance de médiation agréée. Plateforme européenne de résolution en ligne (ODR) : Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également déposer leur réclamation via la plateforme mise en ligne par la Commission européenne à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

Conformément à l'article 14 de la loi n°20-21 relative au commerce électronique et à la directive 2000/31/CE (directive e-commerce), toute personne qui constate l'existence d'un contenu illicite (diffamant, injurieux, discriminatoire, portant atteinte à la vie privée, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, contrefaisant des droits de propriété intellectuelle, incitant à la haine ou à la violence, etc.) peut en avertir l'éditeur par notification motivée. La notification devra comporter obligatoirement les éléments suivants, sous peine de nullité : • La date de la notification ; • Les nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance du notifiant (personnes physiques) ou la dénomination sociale, la forme juridique, le siège social et l'organe qui la représente légalement (personnes morales) ; • La localisation précise du contenu litigieux (URL exacte et description détaillée) ; • Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré ou l'accès doit être empêché, accompagnés d'une copie des justificatifs ; • La déclaration par laquelle le notifiant reconnaît que toute qualification abusive du contenu engage sa responsabilité. Notification à adresser à : legal@e-plannings.com (obligatoire) ou par LRAR à l'adresse du siège social.

E-Plannings Expert s'engage à rendre son site internet et sa plateforme SaaS accessibles, conformément aux dispositions de la loi n°20-13 relative à la protection des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, à l'article 47 de la loi française n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Objectif : Une déclaration d'accessibilité conformément au référentiel RGAA v4.1 est en cours de réalisation. Les travaux ont débuté en juin 2026 et la conformité est visée pour le 31 décembre 2026. Pendant cette période, toute difficulté d'accès à un contenu ou à une fonctionnalité peut être signalée à accessibilite@e-plannings.com. Une alternative sera proposée dans les meilleurs délais : communication téléphonique, envoi d'un document au format standard (PDF accessible, DOCX, HTML), accompagnement pas-à-pas, ou tout autre moyen raisonnable permettant d'accéder à l'information ou au service demandé.

Les présentes mentions légales ainsi que l'ensemble des relations entre Evolystis, ses clients et les visiteurs du site et utilisateurs de la plateforme sont régis par la loi du Royaume du Maroc. Les tribunaux de commerce de Casablanca (Maroc) sont seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour tout litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes mentions légales ainsi que pour toute action découlant directement ou indirectement de l'utilisation du site ou de la plateforme E-Plannings Expert. Pour les clients domiciliés dans l'Union européenne, les règles de compétence et de loi applicable prévues par le règlement Bruxelles I bis (règlement UE n°1215/2012) et la directive CRD 2008/48/CE sont expressément réservées, permettant notamment au consommateur d'intenter une action devant les juridictions de son État membre de résidence.

Pour toute question juridique relative aux présentes mentions légales, à l'application du droit de la propriété intellectuelle, au droit à l'image, à la protection des données, aux cookies ou au commerce électronique, vous pouvez contacter : • Service juridique / Legal Affairs : legal@e-plannings.com • Délégué à la Protection des Données (DPD / DPO) : dpo@e-plannings.com • Service accessibilité : accessibilite@e-plannings.com • Numéro de téléphone : (+212) 7 26 11 31 31 • Adresse postale : E-Plannings Expert / Evolystis – Abdelmoumen, Casablanca, Maroc. Nos services sont joignables du lundi au vendredi, de 9h à 18h, heure du Maroc (GMT+0). Dernière mise à jour des présentes mentions légales : août 2026.